CGU – MENTIONS LEGALES – box-legion.com



ONGLET MENTIONS LEGALES

L’éditeur de ce site internet est la Société BOX-LEGION.COM, société (forme de la société), immatriculée au au registre du Commerce et des Sociétés de (ville) sous le numéro 809 143 373 et dont le siège social est situé 210 rue de la sur , 31700 Beauzelle, France.

Téléphone : 05.34.57.06.96/

Adresse mail : contact@box-legion.com

Directeur de la publication :

Hébergeur : OVH Site Internet RC Roubaix 74B58 68, rue Christophe Colomb BP 122 59443 WASQUEHAL CEDEX

Téléphone : 03.20.01.20.01






ONGLET CGU

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE BOX LEGION

 
Les présentes conditions générales de vente expriment les droits et obligations de la société BOX LEGION d’une part  (ci-après désignée « nous ») et des consommateurs effectuant une commande sur ce site, d’autre part (ci-après désignés « vous »).
Préalablement à toute commande, vous vous engagez à prendre connaissance des présentes dispositions et à en accepter l'intégralité.
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment.

Article 1. VOTRE COMMANDE

Par passer commande sur notre site, vous devez être majeures, juridiquement capables et non commerçants. Toute commande de produits à des fins professionnelles est interdite. 

Nous nous réservons le droit de refuser d’honorer des commandes nous paraissant douteuses ou pour tout autre motif que nous considèrerons légitime.

Vous certifiez l’exactitude des renseignements transmis et serez responsable de toute erreur ou omission. En cas de renseignements erronés, incomplets, nous pourrons ne pas être en mesure de traiter et/ou de livrer votre commande.

Article 2. Prix

Les prix indiqués sont exprimés en euros, s'entendent toutes taxes comprises et hors frais de livraison.

Le montant des frais de livraison varie selon le type d’envoi choisi, le montant de ces frais est mentionné dans le panier avant la validation de la commande.

 

Article 3. Modes de paiement

Votre commende peut être réglée par Paypal, Carte Bleue, Visa, MasterCard ou chèque.

Si vous optez pour le paiement par chèque, sachez que le traitement de votre commande sera plus long.

Le paiement s'effectue en ligne au moyen d'un système de paiement sécurisé, ou par tout autre moyen mentionné sur le site.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vos informations personnelles sont protégées et cryptées lors de la transmission au centre de traitement de paiement bancaire.

Votre commande ne pourra être exécutée que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des centres de paiement bancaire, la commande sera automatiquement annulée et le client sera prévenu par tous moyens.

Article 4. Livraison

Votre commande sera livrée à l’adresse indiquée en France métropolitaine ou en Belgique par notre prestataire. Vous pouvez choisir :

  • la livraison à domicile sur rendez-vous,

ou

  • la livraison en point relais.

La livraison n'intervient qu'après validation de votre mode de paiement. Les commandes passées avant 9H seront remises au prestataire de livraison le jour même, les commandes passées plus tard dans la journée seront remises au prestataire le lendemain. En cas de paiement par chèque, la commande sera expédiée après réception par nos soins de ce titre de paiement.

Vous serez informé par email de l’expédition de votre commande par notre prestataire de livraison.

Notre responsabilité ne pourra être recherchée en cas d’impossibilité de livraison ou d’une erreur de livraison et consécutives à des informations erronées ou incomplètes que vous nous aurez communiquées.


Les produits sont livrés à la date indiquée à la fin du processus de commande. 

Article 5. Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour nous avertir de votre volonté de vous rétracter à l’adresse email suivante contact@boxlegion.com, sans avoir à en justifier les motifs.

Le(s) produit(s) devra(ont) être retourné(s) à l’état complet, neuf, dans son (leur) emballage d’origine et dans un délai de 14 jours suivant la date à laquelle vous nous avons informé de votre volonté de vous rétracter.
Les frais directs de renvoi du (des) produit(s) restent à votre charge.


Nous procéderons au remboursement des sommes versées lors de votre commande (prix du ou des produits retournés et frais de livraison correspondants) sous réserve que le(s) produit(s) soient retournés dans ce délai. A défaut, nous différerons le remboursement jusqu’à réception du (des) produit(s) ou de celle de sa (leur) preuve d’expédition (la date retenue étant celle du premier de ces faits).


Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale. Toutefois, dans l’hypothèse où la commande aura été réglée par carte bancaire, visa ou Mastercard, nous procéderons au remboursement par chèque ou Paypal, sans que vous ayez à souffrir de frais supplémentaires.


Nous nous réservons le droit de déduire du montant du remboursement, une somme forfaitaire en cas de renvoi du (des) produit(s) endommagés ou usagés.

Le(s) produit(s) devra(ont) être retourné(s), à l’adresse suivante :

BOX LEGION

210 rue de la sur

31700 Beauzelle

France

Article 6. Garanties


Conformément au droit en vigueur, tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (article L 211-4 à L 211-13 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (article 1641 à 1648 du Code civil et 2232 du Code civil), vous permettant de nous renvoyer les produits livrés défectueux ou non conformes, dans les conditions définies aux articles suivants :


Article L 211-12 du Code de la consommation : « L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. ».
Article L 211-4 du code de la consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.».
Article L 211-5 du Code de la consommation : « Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.».
Article L. 211-16 Code de la Consommation : « Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention.”

Article 1641 du Code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus ».
Article 1648 alinéa 1 du Code civil : « L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

Article 7. Propriété intellectuelle

Ce site internet et tous les éléments le composant, constitue une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation par quelque procédé que ce soit, totale ou partielle du site ou d'un de ses éléments en tout ou partie, sans autorisation expresse et préalable du titulaire des droits est strictement interdite et constituerait une contrefaçon.

BOX LEGION est une marque déposée. Toute utilisation de cette marque sans autorisation préalable et écrite de son titulaire est interdite.

Plus largement, toute utilisation, quelle qu'elle soit des noms de marques et logos présents sur ce site est interdite sans l'autorisation des titulaires des droits.

Article 8. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la passation d’une commande sont utilisées à des fins de gestion de votre commande.
Elles peuvent être transmises à nos prestataires chargés de l’exécution des commandes (livraison, paiement).

Conformément à la loi relative à "l'informatique, aux fichiers et aux libertés" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, d’opposition, de rectification et de suppression des données vous concernant que vous pouvez exercer en nous  contactant à l’adresse suivante : contact@boxlegion.com.

Article 9. Contacts

Pour toutes questions ou commentaires supplémentaires, n’hésitez pas nous contacter :

- par mail : contact@boxlegion.com

- à l’adresse postale suivante :

Box Legion

210 rue de la sur

31700 BEAUZELLE

Article 10. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales BOX LEGION sont soumises au droit français.

En cas d’échec de toute tentative de solution amiable, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
En tout état de cause, notre responsabilité ne pourra être recherchée en cas de force majeure tel que défini par les tribunaux français, en cas d’un manquement ou d’une négligence de votre fait ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat.